AVIS AU PUBLIC
Commune de Vignols
PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
La municipalité informe les habitants, que le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme par arrêté municipal n°2016-14 et le conseil municipal a défini par délibération du 22 août 2016 les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette délibération fait l’objet des mesures de publicité prévues aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme.
Cette modification simplifiée a pour objet de :
- Prendre en compte dans le PLU l’article 80 de la Loi n°2015-990 pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des Chances, dite Loi Macron, qui prévoit que dans les zones agricoles ou naturelles (en dehors des STECAL), les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
- Intégrer le dispositif relatif au changement de destination pour les bâtiments identifiés en zone A et N, à condition que celui-ci ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.
Le présent avis sera affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le dossier de modification simplifiée n°1 sera consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du 22 septembre au 21 octobre 2016. Un registre sera également disponible en Mairie pendant cette même période, aux mêmes jours et heures, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan de la mise à disposition du public avant de soumettre le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme à l’approbation du Conseil Municipal.
