Etat de catastrophe naturelle : déclaration des dégâts aux assureurs

« L’arrêté ministériel du 21 juillet 2023, publié au Journal Officiel le 

8 septembre 2023, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour le 

phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la 

sécheresse et à la réhydratation des sols », survenus sur le territoire 

communal de Vignols pendant la période du 01/07/2022 au 31/12/2022.

Les propriétaires touchés par ces phénomènes disposent d’un délai de 30 

jours, à compter du 08/09/2023 pour déclarer les dégâts à leur assureur.

Les services de la mairie restent à votre écoute. »